BSPCE
BSPCE : définition •Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) font partis des outils fréquemment utilisés dans le cadre d’opérations de Private Equity, tout comme pour rémunérer de façon différée les salariés d’une entreprise •Créés en 1997, et régis par l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE constituent un instrument […]
Focus sur la Loi de Finances 2024, et ses principales dispositions
Particuliers Les tranches de l’IR sont revalorisées de 4,8% (art. 2). Le taux de prélèvement à la source sera individualisé par défaut pour les couples soumis à imposition commune, à effet au 1er septembre 2025 (art. 19). La réduction d’IR-PME (réduction d’IR pour investissement dans une PME) est renforcé : réduction de 30 à 50% en […]
