S’installer en Italie
Vous envisagez de vous installer en Italie ? Voici ce qu’il faut savoir : Par décret du 27 décembre 2023, entré en vigueur au 1er janvier 2024, l’Italie a redéfini les règles applicables dans ce pays s’agissant de la résidence fiscale et du régime des impatriés. A. La résidence fiscale en Italie Selon les nouvelles dispositions, […]
BSPCE
BSPCE : définition •Les bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) font partis des outils fréquemment utilisés dans le cadre d’opérations de Private Equity, tout comme pour rémunérer de façon différée les salariés d’une entreprise •Créés en 1997, et régis par l’article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE constituent un instrument […]
Focus sur la Loi de Finances 2024, et ses principales dispositions
Particuliers Les tranches de l’IR sont revalorisées de 4,8% (art. 2). Le taux de prélèvement à la source sera individualisé par défaut pour les couples soumis à imposition commune, à effet au 1er septembre 2025 (art. 19). La réduction d’IR-PME (réduction d’IR pour investissement dans une PME) est renforcé : réduction de 30 à 50% en […]